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Art. 19 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Réserves d'eau (art. 17 LPIEN)

Service de défense contre l'incendie et les éléments naturels
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Art. 19 RPIEN · Réserves d'eau (art. 17 LPIEN)

1. Les réserves minimales d'eau nécessaires à la lutte contre le feu sont calculées de façon à satisfaire aux besoins d'extinction selon les dangers.

2. Les réserves minimales d'eau nécessaire à la lutte contre le feu ne peuvent servir à d'autres fins.

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