Art. 13 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Police municipale

1. La police municipale

a) collabore aux interventions des sapeurs-pompiers, notamment aux premiers secours et aux missions de service d'ordre;

b) collabore aux inspections (art. 8 LPIEN);

c) dénonce les infractions aux dispositions de la loi, du règlement et des ordonnances y relatives (art. 42 LPIEN).

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