Art. 11 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Commandant du corps de sapeurs-pompiers (art. 5 LPIEN)

1. Le Cdt CSP

a) dirige le CSP;

b) collabore avec l'OCF à l'information systématique de la population, notamment en organisant des cours et des exercices dans les écoles, d'entente avec la commission scolaire concernée (art. 6 LPIEN);

c) analyse la commune au point de vue sécurité, reconnaît la nature des risques, fixe les moyens d'intervention appropriés et établit la liste des objectifs dangereux ou avec mesures spéciales de sécurité et élabore pour ceux-ci des plans d'intervention;

d) collabore, sur demande et contre rétribution, à la formation du personnel des entreprises, des propriétaires et des locataires d'immeubles, à la manipulation des appareils de défense contre l'incendie (art. 7 LPIEN);

e) organise et commande les cours et exercices communaux et, s'il y a lieu régionaux; il désigne les officiers et sous-officiers appelés à fonctionner comme chargé de leçon ou chef de classe dans les cours régionaux (art. 33 LPIEN);

f) tient le compte des dépenses occasionnées par les interventions (art. 37 LPIEN);

g) représente les sapeurs-pompiers et les auxiliaires civils envers les assurances (art. 40 LPIEN);

h) communique à l'OCF, au plus tard pour la fin janvier de chaque année, la liste des personnes incorporées dans le corps de sapeurs-pompiers (art. 40 LPIEN);

i) prépare à l'intention de la commission du feu les projets de budget du service de défense contre l'incendie;

j) collabore à tous les travaux de la commission du feu, notamment aux inspections et aux enquêtes;

k) adresse dans les huit jours à l'OCF les rapports de sinistre;

l) avise, sans retard, l'OCF de tout accident survenu ou maladie contractée en service commandé et se conforme aux conditions fixées dans les contrats pour établir les déclarations de sinistre.

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