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540.1 GSFNLPIEN CH-VS

Art. 41 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) - Assurance RC

Assurances
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Art. 41 LPIEN · Assurance RC

1. La commune municipale pourvoit à ses frais à l'assurance responsabilité civile des chefs d'intervention, des sapeurs-pompiers et des auxiliaires civils.

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