Art. 40 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) - Assurance maladies et accidents

1. La commune assure ses sapeurs-pompiers et les auxiliaires civils contre les maladies et les accidents résultant du service du feu.

2. Cette assurance est conclue collectivement auprès de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers.