Art. 33 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) - Compétences

1. Le service instruit

a) * les personnes nouvellement incorporées;

b) * les instructeurs;

c) * les présidents des commissions du feu et les chargés de sécurité;

d) * les commandants;

e) * les officiers;

f) * les sous-officiers;

g) * les spécialistes.

2. Dans le cadre des cours qu'il organise, le service supporte les frais suivants

a) la solde, les allocations pour perte de gain, les déplacements, le logement et la pension des instructeurs;

b) la solde, le logement et la pension des participants;

c) les fournitures de cours et de matériel d'instruction;

d) la location des locaux nécessaires à l'instruction.

3. Les communes municipales et les établissements supportent les allocations pour perte de gain et les déplacements des participants qu'ils délèguent.

4. Les officiers et sous-officiers, avec la collaboration du service, instruisent les autres membres des corps de sapeurs-pompiers.

5. Pour les cours communaux et d'établissements, le service supporte la solde, les allocations pour perte de gain, les déplacements, le logement et la pension des instructeurs.

6. Les communes municipales et les établissements supportent les autres frais.

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