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540.1 GSFNLPIEN CH-VS

Art. 25 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) - Affectation de la contribution de remplacement

Service du feu
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Art. 25 LPIEN · Affectation de la contribution de remplacement

1. La contribution de remplacement est encaissée par les communes municipales et affectée exclusivement au service du feu.

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