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540.1 GSFNLPIEN CH-VS

Art. 1 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) - Généralités

Dispositions générales
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Art. 1 LPIEN · Généralités

1. La présente loi traite de l'ensemble des mesures propres à prévenir et à combattre les incendies et autres événements dangereux ainsi que les dangers consécutifs au déchaînement des éléments naturels.

2. Demeurent réservées les dispositions de la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPex).

3. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession vise indifféremment l'homme ou la femme.

Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) - Généralités Art. T1-1 LPIEN →

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