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Art. 6 Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal

Offices communaux de l'économie de guerre
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Art. 6 Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal

1. Le Département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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