Art. 5 Arrêté concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal

1. Les communes répondent de l'accomplissement par leurs préposés des tâches qui leur incombent en matière d'économie de guerre. Elles doivent entre autres veiller au bon fonctionnement de leur office de la culture des champs.

2. Elles sont passibles d'une amende pouvant aller de 50 francs à 1'000 francs, si elles ne se conforment pas aux instructions reçues ou si elles ne donnent pas suite aux ordres émanant de l'Office cantonal de l'économie de guerre.

3. Le chef du Département de l'intérieur prononce sans appel les amendes.

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