Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
520.300 CH-VS

Art. 6 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

1. L'inventaire PBC est mis à jour périodiquement en principe tous les cinq ans. Il est alors possible de biffer des objets, de les changer de catégorie ou d'en inscrire de nouveaux.

← Art. 5 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé Inventaire des biens culturels - Objets d'importance nationale (A) Art. 7 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →