Art. 4 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

1. Les mesures de sauvegarde sont notamment

a) la création d'une documentation de sécurité, à réaliser par l'Office cantonal de la PBC, pour les objets figurant à l'inventaire PBC, catégories A et B;

b) création d'abris pour les biens culturels meubles, à réaliser par les détenteurs des biens désignés dans l'inventaire PBC, catégories A et B.

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