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Art. 3 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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Art. 3 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

1. L'inventaire PBC contient tous les biens culturels d'importance nationale (catégorie A) et régionale (catégorie B) pour lesquels des mesures de sauvegarde doivent être prises en priorité.

2. Sont considérés d'importance locale tous les autres objets de la catégorie C qui ne figurent pas dans l'inventaire PBC.

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