Art. 2 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

1. L'inventaire PBC sert de base à la mise en oeuvre de la protection des biens culturels.

2. Etabli sur des critères de classification et des besoins propres à la protection des biens culturels en cas de conflit armé, il ne peut être comparé qu'avec réserve à d'autres inventaires existants, des sites bâtis, d'architecture ou des arts et monuments.