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Art. 1 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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Art. 1 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

1. Les biens culturels pour lesquels la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé est applicable sont désignés dans l'inventaire de la protection des biens culturels (ci-après: inventaire PBC), annexé au présent arrêté.

Inventaire des biens culturels - Objets d'importance nationale (A) Art. A1-1 Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé →

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