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Art. 5 Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire - Emoluments prélevés par l'Office cantonal des affaires militaires

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Art. 5 Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire · Emoluments prélevés par l'Office cantonal des affaires militaires

1. Etablissement d'un duplicata de livret de service: 100 à 300 francs.

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