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520.101 RAZSDRASPCI CH-VS

Art. 16 Règlement concernant l'administration durant le service de protection civile (RASPCi) - Frais d'inhumation

Domaine médical
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Art. 16 RASPCi · Frais d'inhumation

1. Pour les personnes qui décèdent des suites d'une affection couverte par l'assurance militaire, les dispositions de l'article 60 de la loi fédérale sur l'assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM) sont applicables.

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