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Art. 69 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 69 OLALPCi · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur à la même date que la loi sur la protection civile du 10 septembre 2010.

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