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Art. 59 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Frais

Ouvrages de protection - Constructions protégées
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Art. 59 OLALPCi · Frais

1. Le Conseil d'Etat règle la couverture des frais d'entretien et d'exploitation des unités d'hôpital protégées par voie de directives.

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