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Art. 58 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Contributions forfaitaires

Ouvrages de protection - Constructions protégées
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Art. 58 OLALPCi · Contributions forfaitaires

1. Conformément aux prescriptions fédérales y relatives, le service perçoit les contributions forfaitaires versées par la Confédération pour les frais d'entretien des constructions protégées.

2. Il répartit les montants perçus entre les bénéficiaires.

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