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520.100 VAGZSGOLALPCI CH-VS

Art. 47 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Modification du projet (art. 27 LALPCi)

Ouvrages de protection - Abris - Dispositions de procédure
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Art. 47 OLALPCi · Modification du projet (art. 27 LALPCi)

1. Des plans approuvés et l'abri réalisé ne peuvent être modifiés qu'avec l'autorisation de l'office qui statue selon la procédure applicable pour l'approbation.

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