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520.100 VAGZSGOLALPCI CH-VS

Art. 40 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Dispense (art. 26 LALPCi)

Ouvrages de protection - Abris - En général
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Art. 40 OLALPCi · Dispense (art. 26 LALPCi)

1. Une dispense au sens de l'article 26 alinéa 3 de la loi peut être accordée conformément aux dispositions y relatives de l'ordonnance fédérale sur la protection civile et des instructions émises par la Confédération.

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