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520.100 VAGZSGOLALPCI CH-VS

Art. 39 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Obligation des propriétaires (art. 26 LALPCi)

Ouvrages de protection - Abris - En général
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Art. 39 OLALPCi · Obligation des propriétaires (art. 26 LALPCi)

1. Les propriétaires sont tenus d'entretenir leurs ouvrages de protection et leur équipement, conformément aux prescriptions fédérales et cantonales y relatives.

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