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Art. 3 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Information

Dispositions générales et autorités compétentes
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Art. 3 OLALPCi · Information

1. Dans les cas courants et par délégation de compétence, l'information publique en cas d'intervention de la protection civile relève du service.

2. L'information en situation particulière et extraordinaire est réglée par la législation sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires.

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