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Art. 29 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Programme annuel et préavis de service (art. 22 LALPCi)

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Art. 29 OLALPCi · Programme annuel et préavis de service (art. 22 LALPCi)

1. L'office publie annuellement le programme des cours de répétition.

2. Un préavis de service est adressé à chaque personne astreinte concernée à la fin de chaque année civile par l'autorité chargée de convoquer.

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