Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
520.100 VAGZSGOLALPCI CH-VS

Art. 28 Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - Durée des cours de répétition (art. 21 LALPCi)

Instruction
Ouvrir la source officielle Texte complet (62 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 OLALPCi · Durée des cours de répétition (art. 21 LALPCi)

1. La durée des cours de répétition est fixée par le droit fédéral.

2. ...

3. ...

4. L'office peut ordonner que les cours de répétition se déroulent au centre cantonal d'instruction.

← Art. 27 OLALPCi Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (OLALPCi) - But Art. 29 OLALPCi →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →