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Art. 55 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (LALPCi) - Abrogation et modification

Dispositions transitoires et finales
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Art. 55 LALPCi · Abrogation et modification

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, en particulier la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile du 11 février 2005.

2. La loi sur les communes du 5 février 2004 est modifiée.

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