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Art. 54 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (LALPCi) - Exécution

Dispositions transitoires et finales
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Art. 54 LALPCi · Exécution

1. Le Conseil d’Etat est chargé de l'exécution de la présente loi et édicte à cette fin les dispositions nécessaires.

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