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520.1 AGZSGLALPCI CH-VS

Art. 20 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (LALPCi) - Tenue des contrôles

Convocation à des interventions et tenue des contrôles
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Art. 20 LALPCi · Tenue des contrôles

1. Le service assure la tenue du contrôle des astreints au moyen du système d'information sur le personnel de l'armée et de la protection civile.

2. ...

3. Pour le surplus, le Conseil d'Etat arrête la procédure d'annonce par voie d'ordonnance.

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