Art. 16 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile (LALPCi) - Convocation à des interventions en situation ordinaire

1. En situation ordinaire, les astreints peuvent notamment être convoqués, par leur commandement d'arrondissement, pour des travaux de remise en état consécutifs à une catastrophe et pour des interventions en faveur de la collectivité.

2. ...

3. Certains éléments de protection civile, en particulier les groupes d'intervention rapide, peuvent être mis sur pied par leur commandement d'arrondissement concerné, pour ce qui a trait à l'appui des éléments de première intervention.

4. Le service peut mettre sur pied tout ou partie des éléments de protection civile du canton, en appui d'un arrondissement engagé.

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