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504.1 AGMGLALAAM CH-VS

Art. 7 Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LALAAM) - Procédure

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Art. 7 LALAAM · Procédure

1. Sous réserve du droit fédéral et de la législation spéciale, la procédure est réglée par la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA).

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