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504.1 AGMGLALAAM CH-VS

Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LALAAM) - But

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Art. 1 LALAAM · But

1. La présente loi d'application détermine l'organisation et la compétence des autorités chargées d'appliquer la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LALAAM) - But Art. 2 LALAAM →

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