Art. 9 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Nomination et rétribution

1. Le département nomme, pour une période de 4 ans, le président et les membres des commissions cantonales de tir.

2. Le président et les membres de la commission cantonale sont indemnisés par la Confédération.