Art. 8 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Attributions

1. Il est constitué des commissions cantonales de tir chargées de surveiller l'organisation des tirs des sociétés qui leur sont subordonnées.

2. Les commissions cantonales de tir sont également responsables du rapport de contrôle des tirs et du contrôle des rapports de tir.

3. Les présidents et les membres des commissions travaillent selon les prescriptions du droit fédéral et les directives de l'officier fédéral de tir; ils doivent renseigner l'officier fédéral de tir sur l'administration des sociétés, le déroulement des tirs et l'état d'entretien des installations de tir de leur arrondissement. L'officier fédéral de tir fait rapport au département.

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