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Art. 6 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Arrondissements fédéraux de tir

Police des tirs et installations de tir - Arrondissements de tir
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Art. 6 OPTSD · Arrondissements fédéraux de tir

1. L'autorité fédérale compétente fixe les arrondissements fédéraux de tir et, en accord avec le Conseil d'Etat, désigne pour chacun d'eux un officier fédéral de tir qui lui est directement subordonné.

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