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503.100 VASDSOPTSD CH-VS

Art. 31 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 31 OPTSD · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 11 février 1998 (LALAAM).

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