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Art. 28 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Procédure

Autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires
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Art. 28 OPTSD · Procédure

1. La procédure et les voies de recours sont régies par le Code pénal militaire.

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