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Art. 25 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Droit de recours

Police des tirs et installations de tir - Procédure et voies de droit
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Art. 25 OPTSD · Droit de recours

1. Les sociétés de tir reconnues et les sociétés de tir sportif peuvent recourir dans un délai de 30 jours auprès du Conseil d'Etat contre les décisions du département.

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