Art. 21 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Organisation du tir

1. Les sociétés de tir reconnues sont tenues, sous leur responsabilité, de veiller à ce que les prescriptions concernant la direction et le commandement des exercices de tir soient strictement observées et à ce que toutes les dispositions propres à prévenir les accidents, à en atténuer les conséquences éventuelles et à assurer la sécurité des tireurs, des marqueurs et du public, soient prises.

2. Les sociétés de tir reconnues sont tenues de respecter les règles de tir émises par la Fédération sportive suisse de tir, les prescriptions de l’assurance-accidents des sociétés de tir suisses ainsi que celles émises par leur fédération et association faîtière respective.