Art. 20 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Obligations des sociétés de tir reconnues

1. Les sociétés de tir reconnues sont tenues, sous leur entière responsabilité, d'observer les prescriptions fédérales et cantonales concernant les mesures de sécurité à mettre en place lors des tirs.

2. Les sociétés sont notamment responsables

a) du contrôle de la sécurité d'exploitation (observation stricte des prescriptions concernant la direction des exercices de tir et application de toutes les dispositions propres à prévenir les accidents et à assurer la sécurité des tireurs et du public);

b) du respect de l'interdiction absolue du tir en rafales à toutes les distances;

c) du barrage des routes et chemins situés dans les zones dangereuses.

3. Demeure expressément réservé le droit du département de prescrire ultérieurement les travaux de protection complémentaires dont la nécessité pour la sécurité est démontrée.

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