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Art. 19 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Calendrier des tirs obligatoires

Police des tirs et installations de tir - Sociétés de tir
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Art. 19 OPTSD · Calendrier des tirs obligatoires

1. Les sociétés de tir transmettent chaque année au département, par le biais des officiers de tir, avant le début de la saison des tirs, le calendrier des jours de tir obligatoires et autres jours de tir. Elles en publient les dates et lieux par affiches diffusées aux communes pour être apposées aux emplacements réservés à cet effet.

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