Art. 18 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Retrait de l'homologation et dissolution

1. Sur préavis de l'officier fédéral de tir, le département peut prononcer le retrait de l'homologation d'une société de tir qui ne respecte pas les prescriptions fixées par le droit fédéral et cantonal.

2. La dissolution de toute société de tir reconnue doit être portée officiellement à la connaissance du département par les soins du comité de la société et publiée dans le Bulletin officiel, aux frais de la société.