Art. 15 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - Fermeture ou suppression d'une installation de tir

1. La fermeture, la fermeture partielle ou la suppression d'une installation de tir est décidée par le département. La fermeture peut être ordonnée, soit à la demande des propriétaires, soit obligatoirement lorsque les conditions légales ne sont plus remplies.

2. L'officier fédéral de tir ou l'expert cantonal des installations de tir sportif peut, pour des raisons de sécurité, ordonner la fermeture provisoire d'une installation de tir jusqu'à la décision du département.

3. Des installations de tir destinées aux exercices fédéraux satisfaisant aux exigences légales ou qui peuvent être modifiées à cette fin, ne peuvent être supprimées que lorsqu'une installation de rechange est disponible et prête à fonctionner.

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