Art. 1 Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD) - But

1. La présente ordonnance a pour buts

a) de préciser et de compléter les dispositions du droit fédéral sur le tir hors du service et les installations de tir;

b) de poser les principes et les exigences pour la police du tir et les mesures de sécurité;

c) * de désigner les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires en vertu du code pénal militaire et de l'ordonnance fédérale sur les obligations militaires.

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