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502.1 AGWGLALARM CH-VS

Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LALArm) - Abrogation et entrée en vigueur

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Art. 8 LALArm · Abrogation et entrée en vigueur

1. L'arrêté concernant l'adhésion du canton du Valais au concordat sur le commerce des armes et des munitions du 27 mai 1971 et l'arrêté sur le commerce des armes et des munitions du 5 septembre 1944 sont abrogés par l'entrée en vigueur de la présente loi.

2. La présente loi d'application, absolument nécessaire à la mise en oeuvre du droit de rang supérieur, est soustraite au référendum.

3. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi et veille à sa publication au Bulletin officiel.

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