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502.1 AGWGLALARM CH-VS

Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LALArm) - Examens

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Art. 6 LALArm · Examens

1. L'examen pour la patente de commerce d'armes et le permis de port d'armes est organisé par une commission nommée par le Conseil d'Etat. Elle comprend un président et deux membres, ainsi que trois suppléants. Les deux langues officielles doivent être représentées.

2. Les examens peuvent être organisés en commun avec d'autres cantons.

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