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502.1 AGWGLALARM CH-VS

Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LALArm) - But et objet

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Art. 1 LALArm · But et objet

1. La présente loi règle l'application de la législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.

2. Elle désigne les autorités compétentes, notamment pour octroyer les autorisations et pour organiser les examens, et règle les procédures y relatives.

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