Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
501.201 CH-VS

Art. 7 Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030 - Exécution

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030 · Exécution

1. Le DMTE est chargé de l'exécution du présent règlement.

2. Il peut édicter des prescriptions nécessaires à son exécution.

← Art. 6 Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030 Dispositions générales

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →