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Art. 3 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental - Coordination avec la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx)

Dispositions générales
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Art. 3 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental · Coordination avec la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx)

1. Le présent décret s'applique sans préjudice des dispositions de la LPPEx. Elle demeure applicable à ce qui relève de son champ d'application. Les deux actes s’appliquent de manière complémentaire, dans le respect de leur finalité respective.

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