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Art. 27 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental - Préjudice

Application des procédures ordinaires - Mesures d’urgence
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Art. 27 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental · Préjudice

1. Lorsqu’un préjudice irréparable pourrait être causé à un intérêt public par une décision prise en application de l’article 26, l’autorité évalue si, selon l’état des connaissances, le risque peut être raisonnablement pris au regard des conséquences en cas d’absence de décision. Elle consulte les services nécessaires dans la mesure du possible.

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